Actualités - Biocides

Produits biocides. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer les quantités mises sur le marché français en 2010.

Depuis juillet 2010, chaque déclarant est tenu de déclarer au Ministère chargé de l'environnement (MEDDTL) les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement, en tonnage ou en volume avant le 1er avril de l'année suivante.
Pour la première année de mise en œuvre, exceptionnellement, vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour communiquer au MEDDTL, via l'inventaire biocides, les quantités mises sur le marché en 2010. Nous pouvons vous appuyer dans cette démarche. N'hésitez pas à nous contacter.

L'ANSES a mis en ligne un service national d'assistance "Helpdesk biocides".

Des informations sur la réglementation, les procédures en France et les dépôts de dossier sont disponibles en ligne : http://www.helpdesk-biocides.fr/

La Directive d’inscription du Bacillus thuringiensis israelensis en tant que TP18 est parue au J.O.U.E.

Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
Date d'inscription : 01/10/2013

La Directive d’inscription de la deltaméthrine en tant que TP18 est parue au J.O.U.E.

Directive 2011/81/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
Date d'inscription : 01/10/2013

La Directive d’inscription du fipronil en tant que TP18 est parue au J.O.U.E.

Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
Date d'inscription : 01/10/2013

La Directive d’inscription de la lambda-cyalothrine en tant que TP18 est parue au J.O.U.E.

DIRECTIVE 2011/80/UE DE LA Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
Date d'inscription: 01/10/2013

Inventaire biocide

A.S.C. dispose désormais du certificat électronique nécessaire pour remplir les fiches de télé-déclaration du MEDDTL. Cette déclaration est obligatoire pour tous vos produits biocides déjà mis sur le marché français et doit intervenir avant le 1er juillet 2008. Ensuite, elle sera obligatoire avant la mise sur le marché de tout nouveau produit.

Information du MEDDTL - 27/02/2009

Les déclarations de produits biocides faites au MEDDTL et pour lesquels une AMM est nécessaire, mais pour lesquels aucune donnée concernant une autorisation n´a été fournie vont être refusées à partir du 4 mai 2009.
Les produits concernés devront alors immédiatement être retirés du marché pour les usages nécessitant l´autorisation.
En conséquence, les déclarations de produits biocides concernées par les inadéquations entre les usages déclarés et les données sur une AMM doivent être corrigées avant le 4 mai 2009 afin le cas échéant :

• d´enlever les usages nécessitant des AMM si les responsables de la mise sur le marché n´en disposent pas,
• de compléter la déclaration avec les données concernant les autorisations pour les produits qui en disposent.