Le "Paquet Pesticides" vient enfin de paraître au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOUE L309 du 24/11/2009) ! Il contient :
Le Règlement européen n° 1107/2009 du 21 Octobre 2009 remplaçant la Directive 91/414/CEE. Il entre en vigueur le 14/12/2009 et s’appliquera à compter du 14/06/2011.
Les Directives 91/414/CEE et 79/117/CEE sont abrogées.
Le présent règlement établit les règles régissant les produits phytopharmaceutiques, les substances actives, les phytoprotecteurs, les synergistes, les adjuvants et les coformulants.
La Directive 2009/128/CE du 21 Octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle est entrée en vigueur le 25/11/2009.
La présente directive instaure un cadre pour parvenir à une utilisation durable des pesticides en réduisant les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement et en encourageant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. Pour faciliter la mise en œuvre de la présente Directive, les États Membres doivent adopter des Plans d'Action Nationaux (en France, il s'agit du Plan Écophyto 2018).
La base de données de la Commisson Européenne sur les Limites Maximales de Résidus est en ligne.
Le MEEDDAT a mis en ligne un site Internet d'aide à la déclaration des produits soumis à la Redevance pour Pollutions Diffuses.
