Actualités - Substances chimiques

La nouvelle version du "plug-in" concernant le Rapport sur la Sécurité Chimique (RSC, obligatoire pour les substances fabriquées ou importées à plus de 10 tonnes/an), applicable à la version 5.2 d’IUCLID, vient d’être mise en ligne. Cette version a été adaptée et offre de nouvelles fonctionnalités telles que l'extraction de données à partir d'un dossier ou encore la génération d'un document à partir de données existantes.
Afin d’aider les utilisateurs, un manuel a également été édité.

Lien vers le "plug-in" (accès réservé) :
http://iuclid.echa.europa.eu/index.php?fuseaction=home.news&type=public&id=32

Lien vers le manuel :
http://iuclid.echa.europa.eu/download/documents/plugins/csr/iuclid5_plugin_csr_usermanual_2.0.pdf

Nouvelle version de REACh-it

La nouvelle version du système REACh-it est en ligne. Elle inclut de nouvelles fonctionnalités telles que la classification et les notifications d’étiquetage, le changement légal de l’entité et les déclarations de fabrication. Les dossiers d'enregistrement doivent être désormais adressés en utilisant la nouvelle version de IUCLID 5.2 qui inclut également plusieurs mises à jour (OCDE, CLP).

De plus, la nouvelle version du "plug-in" TCC (Technical Completeness Check) est entièrement compatible avec IUCLID 5.2 et permet aux entreprises de vérifier la conformité technique de leur dossier avant de le soumettre.

REACh

Le Règlement REACh a été récemment modifié depuis l′entrée en vigueur le 20 janvier 2009 du Règlement (CE) N°1272/2008 concernant la classification, l′étiquetage et l′emballage des substances et des mélanges (SGH).

Le Règlement (CE) N°134/2009 a modifié l′annexe XI du Règlement REACh concernant les essais tenant compte de l′exposition, spécifiquement adaptés á une substance.

SGH / CLP

15/01/2009 : La Directive 2009/2/CE ajoute une 31^ème Adaptation au Progrès Technique á la Directive 67/548/CEE. Elle entrera en vigueur au 01/06/2009.

16/12/2008 : Le Règlement (CE) N°1272/2008, dit "Règlement CLP", met en œuvre les recommandations internationales du Système Général Harmonisé sur la classification, l′étiquetage et l′emballage des substances et mélanges. Son Annexe VI remplace l′Annexe I de la Directive 67/548/CEE, telle que consolidée après la 29^ème Adaptation au Progrès Technique, au 20/01/2009. Les nouvelles règles s′appliqueront de façon obligatoire à partir du 01/12/2010 pour les substances, et à partir du 01/06/2015 pour les mélanges.