Domaines - Produits phytopharmaceutiques

Pour homologuer une nouvelle substance ou une nouvelle préparation phytopharmaceutique, vous devez soumettre un dossier Annexe II ou Annexe III, selon les exigences de la Directive 91/414/CEE et maintenant du Règlement Européen 1107/2009 (entré en vigueur le 14/12/2009, applicable à partir du 14/06/2011). Ce dossier Annexe II / Annexe III présente un ensemble d'études et d’essais qui permettront, d’une part de préparer une évaluation spécifique des risques pour la santé humaine et l'environnement qui résulteront de l'utilisation de votre produit, d’autre part d’évaluer l’efficacité biologique de votre produit.

Dans ce contexte, A.S.C. peut vous aider à préparer les dossiers toxicologiques et les dossiers d'évaluation biologique à soumettre aux autorités.