Domaines - Substances chimiques

Contexte :

Depuis le 1er juin 2007, le Règlement (CE) N° 1907/2006 "REACh" (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits Chimiques), concerne tous les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs en aval (formulateurs et fabricants d'objets et d’articles d’équipement) de substances Nouvelles (ELINCS) et de substances Existantes (EINECS) produites ou importées en quantité ≥ 1 tonne/an dans l’Union Européenne.
Pour en savoir plus, consultez la Foire Aux Questions (FAQ)

Savoir-faire :

A.S.C. peut à votre demande :

• réaliser l’inventaire de vos produits pour l'Enregistrement afin d’identifier les exigences spécifiques à chaque substance (enregistrement, notification, autorisation, restrictions d’usage),

• identifier tous les usages et évaluer les expositions en appliquant les modèles recommandés selon les scénarios,

• préparer le dossier d’enregistrement selon le tonnage de la substance, qui comprend :
  • un dossier technique  rassemblant l’ensemble des données (après expertise) dans une base de données via le logiciel IUCLID 5,
  • un Rapport sur la Sécurité Chimique (RSC) comprenant une évaluation des dangers et des risques pour la santé humaine et l’environnement selon les usages et les modèles appropriés (EASE, ConsExpo, EUSES, ECETOC TRA, etc),

• représenter votre société au sein des forums d'échange (FEIS),

• monitorer les études BPL (physico-chimie, environnement, toxicologie et écotoxicologie) à réaliser avec les laboratoires sous contrat,

• écrire ou réviser la Fiche de Données de Sécurité (FDS) d'après les nouvelles exigences,

• effectuer les évaluations PBT, tPtB et CMR préliminaires,

• préparer la classification et l'étiquetage selon le Système Général Harmonisé (SGH),

• Contacter les Autorités pour répondre à un problème spécifique ou à des situations particulières.

N’hésitez pas à nous contacter et à nous demander conseil, quelle que soit votre implication dans le Règlement Reach.