Services - Classifications - Étiquetage - FDS

Contexte :

La mise sur le marché d'une substance dangereuse ou d'une préparation dangereuse doit se faire en stricte conformité avec les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage, qui évoluent en permanence : les substances sont périodiquement réévaluées (Adaptations au Progrès Technique (APT) de la Directive 67/548/CEE), et les critères de classification sont régulièrement affinés (dangers pour l'environnement aquatique définis par la Dir.1999/45/CE, et modifiés début 2007 pour les produits contenant des substances très toxiques N, R50 ou R50/53).
Tout cela sera encore bouleversé par l'arrivée du Système Général Harmonisé (SGH), mis en œuvre en Europe par le Règlement N°1272/2008, et entré en vigueur le 20 janvier 2009. Son application sera obligatoire pour les substances à partir du 1er décembre 2010, et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.

Depuis le 1er juin 2007, la Fiche de Données de Sécurité doit être rédigée conformément au format défini dans le Règlement REACh, dont elle sera un élément-clé, et tout particulièrement pendant la période transitoire de mise en œuvre du SGH. Sa rédaction nécessite des connaissances pluridisciplinaires : classification, sécurité au travail et gestion des risques, physico-chimie, (éco)toxicologie, transport des marchandises dangereuses, etc… tout en restant concise et compréhensible par le destinataire. De plus, elle doit être régulièrement mise à jour.

Savoir-faire :

La rédaction ou la vérification de la classification, de l'étiquetage ou de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de tout type de produit fait partie des activités courantes de A.S.C.

Selon vos besoins, notre prestation peut couvrir la recherche bibliographique sur les composants, l'évaluation des dangers (classification) selon les données ou par calcul, la validation des éléments obligatoires sur l'étiquette, la rédaction ou la mise à jour de la FDS.

Chaque dossier fait l'objet d'une expertise complète et personnalisée, en respectant le format propre au client.